Protection des mineurs : le Motu proprio du pape pour prévenir toute forme de maltraitance

Obligation de dénonciation, assistance complète aux victimes, mise hors d’état de nuire des suspects, sanction des coupables, ce sont quelques-unes des dispositions du pape François dans son nouveau « Motu proprio sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables », promulgué ce 29 mars 2019 avec une Loi et des Lignes-guides. Le pape souhaite « prévenir toute forme de violence ou d’abus physique, d’abandon, de négligence, de maltraitance ou d’exploitation », au sein du Vatican et de la Curie romaine.


La protection des mineurs et des personnes vulnérables fait partie intégrante du message évangélique que l’Eglise et tous ses membres sont appelés à répandre dans le monde. Le Christ lui-même en effet nous a confié le soin et la protection des plus petits et des sans défense : « Celui qui accueille un enfant comme celui-ci en mon nom, il m’accueille, moi. » (Mt 18,5). Par conséquent nous avons tous le devoir d’accueillir avec générosité les mineurs et les personnes vulnérables et de créer pour eux un environnement sûr, en ayant regardé en priorité leurs intérêts. Cela demande une conversion continuelle et profonde, où la sainteté personnelle et l’engagement moral peuvent concourir à promouvoir la crédibilité de l’annonce évangélique et renouveler la mission éducative de l’Eglise.

Je désire donc renforcer davantage le cadre institutionnel et normatif pour prévenir et combattre les abus sur les mineurs et les personnes vulnérables afin que dans la Curie romaine et dans l’Etat de la Cité du Vatican :
– soit maintenue une communauté respectueuse et consciente des droits et des besoins des mineurs et des personnes vulnérables, et attentive à prévenir toute forme de violence ou d’abus physique, d’abandon, de négligence, de maltraitance ou d’exploitation qui peuvent advenir aussi bien dans les relations interpersonnelles qu’au sein des structures ou des lieux de partage ;
– que mûrisse en tous la conscience du devoir de signaler les abus aux autorités compétentes et de coopérer avec elles dans les activités de prévention et de lutte ;
– que soient poursuivis efficacement en regard de la loi tout abus ou maltraitance contre des mineurs ou des personnes vulnérables ;
– que soit reconnu à ceux qui affirment avoir été victimes d’exploitation, d’abus sexuel ou de maltraitance, ainsi qu’à leurs familles, le droit d’être accueillis, écoutés et accompagnés;
– que soit offert aux victimes et à leurs familles un soin pastoral approprié, ainsi qu’un soutien spirituel, médical, psychologique et légal adéquat ;
– que soit garanti aux imputés le droit à un procès équitable et impartial, dans le respect de la présomption d’innocence, ainsi que des principes de légalité et de proportionnalité entre le crime et la peine ;
– que les charges de celui qui est condamné pour abus sur mineur ou sur personne vulnérable lui soient enlevées, et qu’en même temps, que lui soit offert un soutien adéquat pour sa réhabilitation psychologique et spirituelle, y compris à des fins de réinsertion sociale;
– que soit fait tout le possible pour réhabiliter la bonne réputation de celui qui a été accusé injustement;
– que soit offerte une formation adéquate pour la protection des mineurs et des personnes vulnérables.

C’est pourquoi, par la présente Lettre, j’établis que :
1. Les organes judiciaires compétents de l’Etat de la Cité du Vatican exercent la juridiction pénale également en matière des délits mentionnés dans les articles 1 et 3 de la Loi N. CCXCVII, sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables, du 26 mars 2019, commis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions par les sujets du point 3 du Motu Proprio «Ai nostri tempi», du 11 juillet 2013.
2. Rendu sauf le sceau sacramentel, les sujets du point 3 du Motu Proprio «Ai nostri tempi», du 11 juillet 2013, sont obligés de présenter, sans retard, une dénonciation au promoteur de justice du tribunal de l’Etat de la Cité du Vatican, chaque fois que, dans l’exercice de leurs fonctions, ils ont connaissance ou ils ont des motifs fondés pour estimer qu’un mineur ou une personne vulnérable est victime d’un des crimes de l’article 1 de la Loi N. CCXCVII, qu’ils soient commis :
i. dans le territoire de l’Etat ;
ii. aux préjudices de citoyens ou de résidents de l’Etat ;
iii. à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, par des officiers ministériels de l’Etat ou des sujets du point 3 du Motu Proprio «Ai nostri tempi», du 11 juillet 2013.
3. Aux personnes offensées par des crimes de l’article 1 de la Loi N. CCXCVII, il est offert une assistance spirituelle, médicale et sociale, y compris une assistance thérapeutique et psychologique d’urgence, ainsi que des informations utiles de nature légale, à travers le Service d’accompagnement géré par la Direction de Santé et d’Hygiène du Gouvernorat de l’Etat de la Cité du Vatican.
4. Le Bureau du Travail du Siège apostolique organise, de concert avec le Service d’accompagnement de la Direction de Santé et d’Hygiène, des programmes de formation pour le personnel de la Curie romaine et des Institutions liées au Saint-Siège, sur les risques en matière d’exploitation, d’abus sexuel, de mauvais traitements de mineurs et de personnes vulnérables, ainsi que sur les moyens d’identifier et de prévenir de telles offenses et sur l’obligation de dénonciation.
5. Dans la sélection et dans l’embauche du personnel de la Curie romaine et des Institutions liées au Saint-Siège, ainsi que de ceux qui collaborent sous la forme de volontariat, l’aptitude du candidat à interagir avec les mineurs et avec les personnes vulnérables doit être vérifiée.
6. Les Dicastères de la Curie romaine et les Institutions liées au Saint-Siège auxquels ont accès les mineurs ou les personnes vulnérables, avec l’assistance du Service d’accompagnement de la Direction de Santé et d’Hygiène, adoptent de bonnes pratiques et des lignes guides pour leur protection.

J’établis que la présente Lettre apostolique en forme de «Motu Proprio» soit promulguée par sa publication sur L’Osservatore Romano et insérée dans les Acta Apostolicae Sedis.

Je dispose que ce qui est établi a une valeur pleine et stable, en abrogeant toutes les dispositions incompatibles, à partir du 1er juin 2019.

Donné à Rome auprès de Saint Pierre, le 26 mars 2019, septième année de Pontificat.
FRANCISCUS

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