- Le Pape François institue officiellement le Comité Panaméricain des Juges pour les Droits Sociaux et la Doctrine Franciscaine (COPAJU) comme association privée de fidèles à caractère international.
- Le COPAJU a été créé initialement en juin 2019 au Vatican et rassemble des juges des Amériques engagés pour la défense des droits sociaux.
- Le Pape approuve les statuts du COPAJU qui entrent en vigueur le 31 août 2023 et nomme le juge argentin Roberto Andrés Gallardo comme président du COPAJU pour la période 2023-2028.
- Le Pape crée l'Institut de recherche juridique "Fray Bartolomé de Las Casas" sous le patronage de l'Académie Pontificale des Sciences Sociales.
- Le Conseil Académique Fondateur de l'Institut est composé des professeurs Zaffaroni, Filippi et Suárez Orozco pour la période 2023-2028.
- Les autorités du COPAJU doivent désormais obtenir l'approbation pontificale tous les 5 ans.
Texte en intégralité :
L'organisation des magistrats du Comité Panaméricain des Juges pour les Droits Sociaux et la Doctrine Franciscaine (COPAJU) a pris ses premières racines locales dans la Ville de Buenos Aires et s'est développée dans toute la République Argentine depuis 2017, donnant lieu à la première réunion régionale en juin 2018 à la Faculté de Droit de l'Université de Buenos Aires.
Formellement, le Comité Panaméricain des Juges pour les Droits Sociaux et la Doctrine Franciscaine (COPAJU) a été créé au Vatican, sur ma demande, en juin 2019, avec la participation de 120 magistrats des trois Amériques, dans le cadre de la réunion tenue à la Casina Pio IV, siège de l'Académie Pontificale des Sciences Sociales.
Depuis lors, le COPAJU a réalisé un travail prolifique visant à la protection et à la promotion des droits sociaux par la magistrature, mettant particulièrement l'accent sur les secteurs sociaux marginalisés, affectés par les différents processus de néo-colonialisme. Il a établi des sections nationales en Argentine, au Chili, en Colombie, au Pérou, au Brésil, au Mexique, aux États-Unis et au Paraguay, et ne cesse de s'étendre dans le reste du continent américain.
Le COPAJU a organisé de nombreux événements internationaux, notamment les réunions à Rome en 2019 et en 2023, la réunion à Iguazú (Argentine) en 2021, la réunion au Mexique en 2022 et la réunion à Asunción (Paraguay) en 2023. Il a également publié de nombreux documents fournissant des orientations et énonçant des positions publiques sur diverses situations relevant de son domaine de compétence, et a publié des textes spécialisés (consultables sur
www.copaju.org).Faisant écho à la demande de ses fondateurs, j'exprime mon approbation pour que le Comité Panaméricain des Juges pour les Droits Sociaux et la Doctrine Franciscaine devienne une Association Privée de Fidèles de caractère international, conformément aux canons 298-311 et 321-329, érigée en personne juridique privée dans l'ordre canonique, conformément au canon 322, § 1.
Le COPAJU est régi par les Statuts annexés ci-joints et identifiés par le logo attaché, qui sont par la présente approuvés et font partie de ce Chirogramme. Les Statuts entreront en vigueur à compter du 31 août 2023.
Je nomme pour la période 2023-2028, en tant que Président du Comité Panaméricain des Juges pour les Droits Sociaux et la Doctrine Franciscaine (COPAJU), le juge Roberto Andrés Gallardo de la République Argentine ; en tant que Vice-Présidente, la juge Ana Algorta Latorre de la République Fédérative du Brésil ; en tant que Secrétaire, le juge Gustavo Daniel Moreno de la République Argentine ; et en tant que membres, les juges María Julia Figueredo Vivas de la République de Colombie, Tamila Ipema des États-Unis d'Amérique, Daniel Urrutia Laubreaux de la République du Chili et Janet Tello Gilardi de la République du Pérou.
J'approuve également la création de l'Institut pour la recherche et la promotion des Droits Sociaux "Fray Bartolomé de las Casas" à des fins académiques, pédagogiques et de formation dans le domaine des droits sociaux, de la migration et du colonialisme, qui sera financièrement soutenu, dirigé et administré par le COPAJU et fonctionnera sous le patronage de l'Académie Pontificale des Sciences Sociales.
J'arrête que les Professeurs Raúl Eugenio Zaffaroni, Alberto Filippi et Marcelo Suárez Orozco forment le Conseil Académique Fondateur de l'Institut susmentionné pour la période 2023-2028.
Désormais, les autorités du COPAJU doivent obtenir l'approbation pontificale, sur la base des propositions que l'institution fait pour chaque période de cinq ans.
Tout ce qui est établi dans le présent Chirogramme est pleinement valable et effectif, nonobstant toute disposition contraire.
Cité du Vatican, le 15 août de l'année de Notre Seigneur 2023, Solennité de l'Assomption de la Bienheureuse Vierge Marie.
FRANÇOIS