"Les biens du Saint-Siège ont une destination universelle"

Un Motu proprio, «Le Droit Inné», a été publié, ce jeudi 23 février 2023, par le Pape, pour clarifier la nature publique ecclésiastique des biens acquis par les institutions curiales et les entités liées au Saint-Siège. Elles sont des dépositaires et non des propriétaires de ces biens. «Ils les utilisent non pas pour eux-mêmes (...) mais au nom et sous l'autorité du Pontife, pour la poursuite de leurs objectifs institutionnels, du bien commun et au service de l'Église universelle», peut-on lire.


Sur le patrimoine du Siège apostolique

Le droit natif, indépendant du pouvoir civil, du Saint-Siège d'acheter des biens temporels (CJC c. 1254 et 1255) est l'un des instruments qui, avec le soutien des fidèles, une administration prudente et les contrôles appropriés, assurent au Siège apostolique d'oeuvrer dans l'histoire, dans le temps et dans l'espace, pour les buts propres de l'Eglise et avec l'indépendance qui est nécessaire pour l'accomplissement de sa mission.

La destination universelle des biens du Saint-Siège leur confère un caractère public ecclésiastique. Les organismes du Saint-Siège les acquièrent et les utilisent, non pour eux-mêmes, comme le propriétaire privé, mais, au nom et dans l'autorité du Pontife romain, pour la poursuite de leurs finalités institutionnelles, également publiques, et donc pour le bien commun et au service de l'Église universelle.

Une fois qu'ils leur ont été confiés, les organismes les administrent avec la prudence que la gestion de la chose commune exige et selon les règles et les compétences que le Saint-Siège s'est données, récemment, par la Constitution apostolique Praedicate Evangelium et, avant cela, par le long chemin des réformes économiques et administratives.

Par conséquent, après avoir examiné attentivement la question en question et avoir été dûment consulté, j'établit et clarifie ce qui suit:

§1 Tous les biens, mobiliers et immobiliers, y compris les disponibilités liquides et les titres, qui ont été ou qui seront acquis, de quelque manière que ce soit, par les Institutions Curiales et les Entités liées au Saint-Siège, sont des biens publics ecclésiastiques et en tant que tels, qui sont la propriété, dans la titularité ou autre droit réel, du Saint-Siège dans son ensemble et qui appartiennent donc, indépendamment du pouvoir civil, à son patrimoine unitaire, non fractionnable et souverain.

§2 Aucune Institution ou Entité ne peut donc réclamer sa propriété privée et exclusive ou la propriété des biens du Saint-Siège, ayant toujours agi et devant toujours agir au nom, pour le compte et pour les finalités de celle-ci dans son ensemble, entendue comme personne morale unitaire, seulement en la représentant lorsque cela est demandé et permis dans les ordres civils.

§3 Les biens sont confiés aux Institutions et aux Organismes pour que, en tant qu'administrateurs publics et non propriétaires, ils en fassent l'usage prévu par la réglementation en vigueur, dans le respect et avec la limite donnée par les compétences et les finalités institutionnelles de chacun, toujours pour le bien commun de l'Église.

§4 Les dispositions de la réglementation en vigueur concernant le patrimoine et les investissements des Entités qui font référence au Saint-Siège et qui figurent dans la liste visée au Statut du Conseil pour l'Économie restent inchangées.

J'exige que tout ce qui a été établi ait une valeur totale et stable, même en supprimant toutes les dispositions incompatibles. Je décide que la présente Lettre apostolique sous forme de "Motu proprio" sera promulguée par la publication sur L'Osservatore Romano et insérée ensuite dans les Actes officiels du Saint-Siège.

Donné à Rome, près de Saint-Pierre, le 20 février de l'année 2023, dixième du Pontificat.

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