Le Pape inaugure l’année judiciaire du Tribunal du Vatican

Ce samedi 12 mars 2022, le Pape François a reçu en audience les membres du Tribunal du Vatican, pour l’inauguration de la 93e année judiciaire. Il leur a rappelé les grands principes qui doivent guider leur travail, avant de dresser un panorama des réformes les plus récentes et à venir.


Distingués Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de vous rencontrer à l'occasion de l'inauguration de la 93e année judiciaire du Tribunal d'État de la Cité du Vatican.

Je salue le cardinal Mamberti, président de la Cour de cassation, et les cardinaux juges de la même Cour. Je salue Mgr Arellano Cedillo et les juges de la Cour d'appel. En particulier, je remercie le président de la Cour, Giuseppe Pignatone, et le promoteur de la justice, Gian Piero Milano, les magistrats de leurs bureaux respectifs et leurs collaborateurs, pour le dévouement avec lequel ils s'engagent dans le service délicat de l'administration de la justice . Je suis également heureux et reconnaissant de la présence de divers représentants des plus hautes juridictions de l'État italien. Je vous adresse à tous mes meilleurs vœux pour l'année judiciaire que nous inaugurons aujourd'hui.

Votre présence qualifiée et nombreuse souligne l'importance que nous accordons à cette occasion, lieu de rencontre et de dialogue entre acteurs du monde institutionnel et en particulier de la justice. En effet, dans un moment aussi critique pour l'humanité, où l'idée du bien commun - qui est bien plus que la somme des biens individuels - est mise à l'épreuve, c'est un engagement lourd et responsable. En effet, il concerne les valeurs fondamentales de notre coexistence et se déroule dans un espace qui représente un terrain privilégié de convergence et de collaboration entre croyants et non-croyants.

La première réflexion que je souhaite partager découle du chemin synodal que nous vivons. Ce processus, en effet, comme je l'ai rappelé à une occasion récente (cf. Discours pour l'inauguration de l'année judiciaire du Tribunal de la Rote romaine ), interpelle également le pouvoir judiciaire.

La synodalité implique avant tout de cheminer ensemble. En matière judiciaire, cela signifie que tous les participants au procès, malgré la nécessaire diversité des rôles et des intérêts, sont appelés à contribuer à l'établissement de la vérité par le contre-interrogatoire, la comparaison des arguments et l'examen attentif des preuves.

Cette marche ensemble nécessite donc un exercice d'écoute qui, on le sait, relève de la nature même d'une démarche juste. Dans l'activité judiciaire, les magistrats sont tenus d'exercer en permanence une écoute loyale de ce qui est argumenté et démontré par les parties, sans préjugé ni préjugé à leur égard. Avec la même volonté d'écoute, qui demande du temps et de la patience, chaque membre du jury doit s'ouvrir aux raisons présentées par les autres membres, afin d'arriver à un jugement réfléchi et partagé. Écoutez tout le monde.

Un travail sérieux et patient de discernement reste donc indispensable pour arriver à l'issue d'une juste sentence et ainsi se rendre compte de la nature et de la finalité du processus, qui doit être la mise en œuvre de la justice à l'égard des personnes concernées et, en même temps, la réparation de l'harmonie sociale qui regarde vers l'avenir et aide à repartir à zéro.

À cette fin, les exigences de justice impliquent une évaluation comparative des positions et des intérêts opposés et exigent réparation. De plus, dans les procès pénaux, la justice doit toujours être associée à des instances de miséricorde, qui finalement invitent à la conversion et au pardon. Il y a une complémentarité entre ces deux pôles et un équilibre doit être recherché, dans la conscience que s'il est vrai que la miséricorde sans justice conduit à la dissolution de l'ordre social, il est aussi vrai que « la miséricorde est la plénitude de la justice et la plus lumineuse de la vérité de Dieu » (Exhortation apostolique Postsin. Amoris Laetitia , 311).

Dans cette perspective, l'usage de l'équité, sagement définie comme la justice du cas unique, est précieux. Tant que le précepte législatif reste valable, au moment de l'application de la loi générale, il induit à prendre en compte les besoins du cas spécifique, des situations de fait particulières méritant une considération spécifique. Le recours à l'équité ne constitue pas une prérogative exclusive du droit canonique, mais y trouve sans doute une reconnaissance et une appréciation particulières, se plaçant en étroite relation avec le précepte de la charité évangélique, véritable principe inspirateur de toutes les actions de l'Église.

Le droit canonique, comme on le sait, compte tenu de la nature particulière de l'État de la Cité du Vatican, est reconnu dans le système juridique vatican comme "la première source normative et le premier critère de référence interprétatif" (art. 1 Loi sur les sources N. LXXI du 1er octobre 2008).

Il convient également de rappeler que dans les matières que le droit de l'Église et les autres "sources principales" du droit ne prévoient pas (indiqué à l'article 1 de la loi sur les sources), en outre et sous réserve de l'exécution par l'autorité vaticane compétente, le lois et autres actes normatifs émis dans l'État italien, à condition qu'ils ne soient pas contraires aux préceptes du droit propre, ni aux principes généraux du droit canonique, ainsi qu'aux normes des Pactes du Latran et des Accords ultérieurs (voir art. ).

Par rapport à un cadre réglementaire aussi articulé, la justification est clairede la discipline en matière de nomination des magistrats, contenue dans la loi sur le système judiciaire récemment modifiée (art. 8 ). Elle établit que les juges de la Cour doivent être - je cite - « choisis de préférence parmi des professeurs d'université [...] et en tout cas parmi des juristes de renom ayant acquis une expérience avérée dans le domaine judiciaire ou médico-légal, civil, pénal ou administratif ». domaines », et « dans tous les cas, la présence d'au moins un magistrat expert en droit canonique et ecclésiastique est assurée » (art. 8 ). Une telle disposition vise justement à assurer, au sein du collège judiciaire et du Bureau du Promoteur de Justice, la présence de compétences qui contribuent à assurer la meilleure connaissance d'un système de sources particulier et complexe comme le Vatican et la possibilité de décisions faisant autorité .et fiable.

Dans cette perspective, le travail que les magistrats accomplissent pour garantir l'exercice de la justice offre une contribution nécessaire et pleinement légitime pour la solution des problèmes civils et criminels, complémentaires et différents de ceux de la juridiction des tribunaux apostoliques et canoniques. Ce travail est appelé à s'accroître dans une période de réformes comme celle en cours depuis un certain temps, qui s'est également poursuivie au cours de la dernière année, avec quelques innovations importantes tant dans les domaines économique et financier que dans le secteur de la justice. Des réformes qui entendent correspondre, d'une part, aux paramètres développés par la communauté internationale dans divers domaines, comme l'économique, et, d'autre part, au besoin propre de l'Église d'adapter toutes ses structures à un style de plus en plus évangélique .

S'agissant du premier front, des dispositions ont été introduites pour favoriser le processus de maîtrise des dépenses [1] , rendu malheureusement encore plus urgent par les difficultés engendrées par la pandémie, et pour renforcer davantage la transparence dans la gestion des finances publiques [2] , ce qui , dans une réalité telle que l'Église doit être exemplaire et irréprochable, surtout de la part de ceux qui détiennent d'importants rôles de responsabilité.

En ce qui concerne le secteur de la justice, il s'agissait de répondre, par des modifications et ajouts ciblés, à certains besoins d'actualisation du cadre réglementaire qui nécessitaient de dépasser des structures désormais inadaptées. La recherche de la justice appelle aussi des réformes structurelles qui permettent sa juste application. Parmi les innovations les plus pertinentes, je voudrais souligner, aux fins d'une mise en œuvre toujours plus complète et partagée, notamment celles qui, en modifiant la loi sur le système judiciaire, ont établi que l'office du Promoteur de justice exerce son rôle dans les trois degrés de jugement [3]. Il s'agissait ainsi de répondre au besoin prioritaire d'égalité entre tous les membres de l'Église et d'émergence de leur égale dignité et position dans le système procédural actuel, sans privilèges remontant dans le temps et ne correspondant plus aux responsabilités qui chacun appartient dans l' aedificatio Ecclesiae [4] .

D'autres besoins de mise à jour de la législation vaticane, en particulier dans le domaine de la procédure pénale et de la coopération internationale, pourront trouver une réponse dans des interventions de réforme ciblées déjà à l'étude, afin de renforcer les outils de prévention et de lutte contre les délits et de répondre à la demande croissante de justice qui s'enregistre également dans notre Etat.

A cet égard, on peut rappeler qu'au cours de l'année écoulée, des événements judiciaires complexes ont abouti à une décision, relatifs à des délits dans le domaine financier ou des délits contre les bonnes mœurs, qui ont mis en lumière à la fois des comportements criminels ponctuellement sanctionnés, inappropriés et ils demandent l'intervention de l'autorité ecclésiastique compétente.

Le développement de la dynamique procédurale doit permettre de rétablir l'ordre rompu et de poursuivre la voie de la justice, voie qui mène à une fraternité toujours plus pleine et plus efficace, dans laquelle tous sont protégés, en particulier les plus faibles et les plus fragiles. En effet, la loi et le jugement doivent toujours être au service de la vérité et de la justice, ainsi que de la vertu évangélique de charité. Comme l'a dit saint Jean-Paul II dans le discours de présentation officielle du nouveau Code de droit canonique, en servant la cause de la justice, le droit doit toujours s'inspirer de la loi-commandement de la charité.

Dans cette perspective, qui exclut toute vision autoréférentielle de la loi, la justice proposée par Jésus-Christ n'est pas tant un ensemble de règles à appliquer avec une expertise technique, mais plutôt une disposition de vie qui guide ceux qui ont la responsabilité et qui demande avant tout un engagement de conversion personnelle. Il demande une disposition du cœur à implorer et à nourrir dans la prière et grâce à laquelle nous puissions remplir nos devoirs en unissant la justesse des lois à la miséricorde, qui n'est pas la suspension de la justice, mais son accomplissement ( cf. Rm 13 : 8-10) .

Chers amis, je vous souhaite de garder toujours cette conscience dans l'exercice de vos importantes responsabilités au service de la justice. Avec une profonde gratitude pour votre généreux engagement, je vous bénis et vous assure de mes prières. Et vous aussi, s'il vous plaît, n'oubliez pas de prier pour moi. Merci!


[1] Cf. Ap. sous la forme d'un «Motu Proprio» concernant la maîtrise des dépenses du personnel du Saint-Siège, du Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican et d'autres organismes connexes (23 mars 2021).

[2] Cf. Ap. sous la forme d'un « Motu Proprio » contenant des dispositions sur la transparence dans la gestion des finances publiques (26 avril 2021).

[3] Cf. Ap. sous la forme d'un "Motu Proprio" Amendements concernant la compétence des organes judiciaires de l'État de la Cité du Vatican (30 avril 2021), art. 3.

[4] Voir Discours d'inauguration de l'année judiciaire du Tribunal SCV , 27 mars 2021.

---------------------------------------------------------------------