Tribunal suprême de la signature apostolique

Le Pape François a reçu ce matin les membres du Tribunal suprême de la signature apostolique, actuellement réunis en assemblée plénière, auxquels il a recommandé d'accentuer la défense du lien matrimonial dans les causes de nullité. Puis il a rappelé qu'à ce dicastère répondaient les tribunaux ecclésiastiques traitant des demandes de justice des fidèles, insistant sur la grande importance du défenseur du lien, "dont la présence et l'intervention sont obligatoires durant toute la durée des procès".

Le Saint-Père a également évoqué l'instruction Dignitas Connubi qui "trace les compétences du défenseur dans les causes de nullité invoquées pour incapacité mentale qui, aux yeux de certains tribunaux, constitue l'unique objet de la nullité matrimoniale", recommandant aussi de "soigneusement évaluer les problèmes mis en exergue par les expertises".

Citation :

Pour exercer l'excellence de son service, le défenseur du lien "ne saurait se limiter ni à une rapide lecture des actes ni à des réponses formellement bureaucratiques. Il est en effet tenu de faire en sorte que les dispositions du code canonique s'accordent aux situations concrètes de l'Eglise et de la société".

Son rôle "ne peut être une prétention allant au détriment des prérogatives du juge ecclésiastique, seul responsable de la définition des causes. Lorsque le défenseur exerce son droit d'appel, y compris près la Rote Romaine, contre un jugement considéré comme lésant la réalité de l'union, il ne peut prévaloir sur le juge. D'ailleurs les juges ecclésiastiques peuvent trouver dans le travail du défenseur une aide à leur propre action. Vatican II a défini l'Eglise comme communion, et c'est dans ce sens qu'il faut envisager le service du défenseur du lien matrimonial...exercé dans le respect et le dialogue".

Citation :

Le Pape a enfin rappelé que tous ceux qui agissent au nom de l'Eglise sont membres de l'Eglise" et, qu'à ce titre, "ils doivent tenir compte du lien entre évangélisation et administration de la justice. La justice, qui est un impératif de la vie apostolique, doit être rendue à l'image du Bon Pasteur qui se penche sur la brebis égarée et blessée...

Je vous encourage à persévérer dans un exercice clair et droit de la justice de l'Eglise, en répondant aux attentes légitimes que les fidèles confient aux pasteurs dans l'espoir de voir leur situation éclaircie".

Cette séance plénière me donne l’occasion de vous recevoir, vous tous qui travaillez au Tribunal suprême de la Signature apostolique, et d’exprimer à chacun ma reconnaissance pour la promotion d’une administration droite de la justice dans l’Église. Je vous salue cordialement et je remercie le cardinal préfet pour les paroles avec lesquelles il a introduit notre rencontre.

Votre activité a pour objectif de favoriser l’œuvre des tribunaux ecclésiastiques, appelés à répondre de manière adéquate aux fidèles qui s’adressent à la justice de l’Église pour obtenir une décision juste. Vous mettez tout en œuvre pour que ces tribunaux fonctionnent bien et vous soutenez la responsabilité des évêques dans la formation de ministres de la justice compétents. Parmi ceux-ci, le Défenseur du lien remplit une fonction importante, en particulier dans le processus de nullité de mariage. Il est en effet nécessaire qu’il puisse accomplir sa partie efficacement, pour permettre de parvenir à la vérité dans la sentence définitive, en vue du bien pastoral des parties en cause.

À ce sujet, la Signature apostolique a fourni une contribution importante. Je pense en particulier à la collaboration dans la préparation de l’Instruction Dignitas connubii, qui met en lumière des normes processuelles à appliquer. C’est dans cette ligne que se situe aussi cette Session plénière qui a mis au centre des travaux la promotion d’une défense efficace du lien matrimonial dans les procès canoniques de nullité.

L’attention portée au ministère du Défenseur du lien est tout à fait opportune parce que sa présence et son intervention sont obligatoires pour tout le développement du procès (cf. Dignitas connubii, 56, 1-2 ; 279,1). De la même manière, il est prévu que celui-ci doit proposer toute forme de preuves, d’exceptions, de recours et d’appels qui, dans le respect de la vérité, favorisent la défense du lien.

L’Instruction citée décrit, en particulier, le rôle du Défenseur du lien dans les causes de nullité pour incapacité psychique qui, dans certains tribunaux, constituent le seul chef de nullité. Elle souligne le zèle avec lequel il doit évaluer les questions adressées aux experts ainsi que les résultats de ces expertises (cf. 56,4). Par conséquent, le Défenseur du lien qui veut rendre un bon service ne peut pas se limiter à une lecture hâtive des actes, ni à des réponses bureaucratiques et générales. Dans sa tâche délicate, il est appelé à chercher à harmoniser les prescriptions du Code de droit canon avec les situations concrètes de l’Église et de la société.

L’accomplissement fidèle et total de son devoir par le Défenseur du lien ne constitue pas une prétention portant atteinte aux prérogatives du juge ecclésiastique, le seul auquel revienne la définition de la cause. Quand le Défenseur du lien exerce son droit d’appel, même à la Rote romaine, contre une décision qu’il considère comme portant atteinte à la vérité du lien, son devoir ne prévaut pas sur celui du juge. Au contraire, les juges peuvent trouver dans le travail soigné de celui qui défend le lien matrimonial une aide à leur propre activité.

Le concile œcuménique Vatican II a défini l’Église comme communion. C’est dans cette perspective qu’il faut voir tant le service du Défenseur du lien que la considération qui doit lui être accordée, dans un dialogue respectueux et attentif.

Une dernière remarque, très importante, en ce qui concerne le personnel impliqué dans le ministère de la justice ecclésiale. Ils agissent au nom de l’Église, ils font partie de l’Église. Par conséquent, il faut toujours garder vivant le lien entre l’action de l’Église qui évangélise et l’action de l’Église qui administre la justice. Le service rendu à la justice est un engagement de vie apostolique ; il exige d’être exercé le regard fixé sur l’icône du Bon pasteur, qui se penche vers la brebis perdue et blessée.

Pour conclure notre rencontre, je vous encourage tous à persévérer dans la recherche d’un exercice limpide et droit de la justice dans l’Église, en réponse aux désirs légitimes que les fidèles adressent aux pasteurs, en particulier lorsqu’ils demandent avec confiance que leur statut soit éclairci par ceux qui font autorité. Que la très sainte Vierge Marie, que nous invoquons sous le nom de Speculum iustitiae, vous aide ainsi que toute l’Église à cheminer sur la voie de la justice qui est la première forme de charité. Merci et bon travail !