Quand un mariage religieux est déclaré nul, veiller au bien des enfants

Quand un mariage sacramentel est déclaré nul juridiquement, « qu’en sera-t-il des enfants et de la partie qui n’accepte pas la déclaration de nullité ? » C’est la question sur laquelle le pape François s’est attaché devant les officials du Tribunal de la Rote romaine, ce vendredi 29 janvier 2021.


Chers frères et sœurs,

Je devrais parler debout, mais vous savez que la sciatique est un hôte un peu importun. Je vous prie de m’excuser et je parlerai assis.

Je suis heureux de vous rencontrer à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire. Je vous salue tous cordialement : le doyen, Mgr Pio Vito Pinto, que je remercie pour ses paroles, les prélats auditeurs, les officiels et les collaborateurs du Tribunal de la Rote romaine.

Je voudrais me référer au discours de l’année dernière, en particulier au thème qui touche une bonne partie des décisions de la Rote ces derniers temps : d’une part, une carence de foi, qui n’éclaire pas comme elle le devrait l’union conjugale – cela, mon prédécesseur Benoît XVI l’avait déjà dénoncé trois fois publiquement – ; de l’autre, les aspects fondamentaux de cette union qui, outre l’union entre l’homme et la femme, comprennent la naissance et le don des enfants et leur croissance.

Nous savons que la jurisprudence de la Rote romaine, en harmonie avec le magistère pontifical, a établi la hiérarchie des biens du mariage en clarifiant le fait que la figure du bonum familiae va bien au-delà de la référence aux chefs de nullité ; bien que, dans le passé, se soit ouverte une certaine spirale à un hypothétique chef de nullité lié au bonum familiae. Cette possibilité fut opportunément close, renforçant ainsi la figure théologique de la famille, en tant qu’elle est l’effet du mariage tel que préfiguré par le Créateur. De mon côté, je n’ai pas manqué de recommander que le bonum familiae ne soit pas vu de façon négative, comme s’il pouvait être considéré comme l’un des chefs de nullité. En effet, il est toujours et quoi qu’il en soit le fruit béni du pacte conjugal ; il ne peut disparaître totalement avec la déclaration de nullité, parce qu’on ne peut pas considérer le fait d’être une famille comme un bien suspendu, dans la mesure où c’est le fruit du projet divin, au moins pour les enfants. Les époux avec leurs enfants donnés par Dieu sont cette nouvelle réalité que nous appelons famille.

Devant un mariage qui est juridiquement déclaré nul, la partie qui n’est pas disposée à accepter cette mesure est, quoi qu’il en soit, un unum idem avec les enfants. C’est pourquoi il est nécessaire de tenir compte de la question importante : qu’en sera-t-il des enfants et de la partie qui n’accepte pas la déclaration de nullité ? Jusqu’ici, tout semblait évident, mais malheureusement ce n’est pas le cas. Il faut donc que les déclarations de principe soient suivies de propositions adéquates de facto, se souvenant toujours que « la famille est la base de la société et continue d’être la structure la plus adéquate pour assurer aux personnes le bien intégral nécessaire à leur développement permanent » (Discours à la Fédération européenne des Associations familiales catholiques, 1er juin 2017). En conséquence, nous sommes appelés à distinguer la voie qui mène à des choix en cohérence avec les principes affirmés. Nous sommes tous conscients que le passage des principes aux faits est ardu. Quand on parle du bien intégral des personnes, il est nécessaire de se demander comment cela peut se réaliser dans les multiples situations où peuvent se trouver les enfants.

La nouvelle union sacramentelle qui suit la déclaration de nullité sera certainement source de paix pour l’époux qui l’a demandée. Toutefois, comment expliquer aux enfants que, par exemple, leur maman, abandonnée par leur père et qui, souvent, n’a pas l’intention de nouer un nouveau lien matrimonial, reçoit avec eux l’Eucharistie dominicale, tandis que leur père, qui cohabite ou qui est dans l’attente de la déclaration de nullité du mariage, ne peut pas participer au repas eucharistique ? A l’occasion de l’Assemblée générale extraordinaire du Synode des évêques en 2014, et à l’Assemblée ordinaire en 2015, les Pères synodaux, réfléchissant sur le thème de la famille, se sont posé ces questions, devenant également conscients qu’il est difficile, parfois impossible, d’apporter des réponses. Toutefois, les préoccupations des Pères synodaux et la sollicitude maternelle de l’Église devant tant de souffrances ont trouvé un instrument pastoral utile dans l’exhortation apostolique Amoris laetitia. Dans ce document, sont données des indications claires afin que personne, surtout pas les petits et ceux qui souffrent, ne soit laissé seul ou traité comme un moyen de chantage entre les parents divisés (cf. exhort. ap. Amoris laetitia, 241). Comme vous le savez, le 19 mars prochain commencera l’ « Année de la Famille Amoris laetitia ». Vous aussi, par votre travail, vous apportez une contribution précieuse à ce chemin ecclésial avec les familles pour la famille.

Chers juges, dans vos sentences, ne manquez pas de témoigner de cette inquiétude apostolique de l’Église, considérant que le bien intégral des personnes requiert de ne pas rester inertes devant les effets désastreux que peut comporter une décision sur la nullité du mariage. A votre Tribunal apostolique, comme aux autres Tribunaux de l’Église, il est demandé que « soient rendues plus accessibles et souples, et si possible entièrement gratuites, les procédures en vue de la reconnaissance des cas de nullité » (ibid., 244). L’Église est mère et vous qui avez un ministère ecclésial dans un secteur aussi vital que l’activité judiciaire, vous êtes appelés à y ouvrir les horizons de cette pastorale difficile mais non impossible, qui concerne la préoccupation pour les enfants, victimes innocentes de tant de situations de ruptures, de divorces ou de nouvelles unions civiles (cf. ibid., 245). Il s’agit d’exercer votre mission de juges comme un service guidé par un sens pastoral, qui ne peut jamais manquer dans la délicate décision sur la nullité ou non de l’union conjugale. On pense souvent à la déclaration de nullité matrimoniale comme à un acte froid d’une simple « décision juridique ». Mais ce n’est pas et ne peut être ainsi. Les sentences du juge ecclésiastique ne peuvent pas ignorer la mémoire, faite de lumières et d’ombres qui ont marqué une vie, non seulement celle des deux époux mais aussi celle des enfants. Époux et enfants constituent une communauté de personnes, qui s’identifie toujours et forcément avec le bien de la famille, même lorsque celle-ci s’effrite.

Nous ne devons pas nous lasser d’accorder toute notre attention et tout notre soin à la famille et au mariage chrétien : c’est là que vous investissez une grande partie de votre sollicitude pour le bien des Églises particulières. Que l’Esprit-Saint, que vous invoquez avant chaque décision à prendre sur la vérité du mariage, vous éclaire et vous aide à ne pas oublier les effets de tels actes : avant tout, le bien des enfants, leur paix ou, au contraire, la perte de leur joie devant la séparation. Puissent la prière – les juges doivent beaucoup prier ! – et l’engagement commun mettre en relief cette réalité humaine, souvent souffrante : une famille qui se divise et une autre qui, en conséquence, se constitue, affectant l’unité qui faisait la joie des enfants dans l’union précédente.

Je saisis cette occasion pour exhorter tous les évêques – constitués par le Christ père, pasteur et juge dans son Église – à s’ouvrir toujours plus au défi lié à ce thème. Il s’agit de poursuivre avec ténacité et mener à son terme un nécessaire chemin ecclésiologique et pastoral, visant à ne pas laisser à la seule intervention des autorités civiles les fidèles souffrants de jugements non acceptés et subis. L’imagination de la charité favorisera la sensibilité évangélique devant les tragédies familiales dont les protagonistes ne peuvent être oubliés. Il est plus que jamais urgent que les collaborateurs de l’évêque, en particulier le vicaire judiciaire, les acteurs de la pastorale familiale et surtout les curés, s’efforcent d’exercer cette diaconie de la protection, du soin et de l’accompagnement de l’époux abandonné et des enfants éventuels, qui subissent les décisions, même si elles sont justes et légitimes, de nullité matrimoniale.

Chers frères et sœurs, telles sont les considérations que je tenais à porter à votre attention, certain de trouver en vous des personnes prêtes à les partager et à les faire leurs. J’exprime à chacun en particulier ma satisfaction, dans la confiance que le Tribunal de la Rote romaine, manifestation autorisée de la sagesse juridique de l’Église, continuera d’accomplir avec cohérence sa difficile tâche au service du dessein divin sur le mariage et la famille. Invoquant sur vous et sur votre travail les dons de l’Esprit Saint, je vous donne de tout cœur la bénédiction apostolique. Et je vous demande également, s’il vous plaît, de prier pour moi.

Et je ne voudrais pas terminer aujourd’hui sans un commentaire plus familier, entre nous, parce que notre cher doyen aura dans quelques mois la jeunesse de 80 ans et il devra nous quitter. Je voudrais le remercier pour le travail accompli, pas toujours compris. Je voudrais surtout remercier Mgr Pinto pour sa ténacité à faire avancer la réforme des procès matrimoniaux : un seul jugement, et le procès bref, qui a été comme une nouveauté, mais qui était naturel parce que l’évêque est le juge.

Je me souviens que, peu de temps après la promulgation du procès bref, un évêque m’a appelé et m’a dit : « j’ai ce problème : une jeune fille veut se marier à l’Église ; elle a déjà été mariée à l’Église il y a quelques années mais on l’a obligée à se marier parce qu’elle était enceinte… J’ai tout fait, j’ai demandé à un prêtre de faire le vicaire judiciaire, à un autre la partie du défenseur du lien… Et les témoins, les parent disent que c’est vrai, qu’elle a été forcée, que ce mariage est nul. Dites-moi, Sainteté, que dois-je faire ? », m’a demandé l’évêque. J’ai répondu : « Dis-moi, as-tu un stylo à portée de la main ? – Oui. – Signe ! Tu es le juge, sans toutes ces histoires ».

Mais cette réforme, surtout le procès bref, a connu et connaît encore beaucoup de résistances. Je vous confesse : après cette promulgation, j’ai reçu des lettres, beaucoup, je ne sais pas combien, mais beaucoup. Presque tous des avocats qui perdait leur clientèle. Et c’est là le problème de l’argent. En Espagne, on dit : « por la plata baila el mono » : pour de l’argent, le singe danse. C’est un dicton très clair. Et cela encore, c’est douloureux : j’ai vu dans des diocèses la résistance de certains vicaires judiciaires qui perdaient avec cette réforme, je ne sais pas, un certain pouvoir, parce qu’ils se rendaient compte que le juge, ce n’était pas eux, mais l’évêque.

Je remercie Mgr Pinto pour le courage qu’il a eu et également pour sa stratégie afin de progresser cette manière de penser, de juger, jusqu’au vote à l’unanimité, qui m’a donné la possibilité de signer [le Document].

La double sentence. Vous avez nommé le pape Lambertini, un grand de la liturgie, du droit canonique, du bon sens, et aussi du sens de l’humour, mais lui, malheureusement, il a dû appliquer la double sentence pour des problèmes économiques, dans certains diocèses. Mais revenons à la vérité : le juge, c’est l’évêque. Il doit être aidé par le vicaire judiciaire, il doit être aidé par le promoteur de justice, il doit être aidé, mais c’est lui le juge, il ne peut pas s’en laver les mains. Revenir à cela, qui est la vérité évangélique.

Et puis je remercie également Mgr Pinto pour l’enthousiasme avec lequel il fait la catéchèse sur ce thème. Il fait le tour du monde pour enseigner cela : c’est un homme enthousiaste, mais enthousiaste sur tous les tons, parce que lui aussi, il a son caractère ! C’est le revers de la médaille, dirons-nous, de l’enthousiasme. Mais il aura le temps de se corriger…, nous avons tous du temps ! Je voudrais le remercier ! J’interprète les applaudissements comme des applaudissements à son caractère. [rires]

Merci beaucoup, Mgr Pinto ! Merci ! [applaudissements]

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