Justice du Vatican : le pape souhaite générosité et responsabilité

Pour cultiver la justice ? Il faut « l’engagement personnel, généreux et responsable de ceux qui sont investis de la fonction juridictionnelle », souligne le pape François en promulguant une nouvelle loi (N. CCCLI) sur le système judiciaire de l’État de la Cité du Vatican, ce 16 mars 2020.


Administrer la justice n’est pas seulement une nécessité d’ordre temporel. La vertu cardinale de la justice, en effet, éclaire et synthétise la finalité même du pouvoir judiciaire propre à chaque État ; pour la cultiver, ce qui est avant tout essentiel, c’est l’engagement personnel, généreux et responsable de ceux qui sont investis de la fonction juridictionnelle. En outre, il est nécessaire de disposer d’institutions et de disciplines qui en favorisent un exercice opportun et efficace.

C’est pourquoi, plus de trente ans après que mon vénéré prédécesseur saint Jean-Paul II a voulu la promulgation de la loi N. CXIX approuvant le système judiciaire de l’État de la Cité du Vatican du 21 novembre 1987, j’estime que le contexte historique et institutionnel actuel, sensiblement différent de celui de cette époque, exige une modification partielle du système.

Depuis lors, en effet, de nombreuses innovations sont intervenues, notamment dans le contexte d’un système comme celui du Vatican, destiné au gouvernement d’un État aux dimensions très réduites et ayant pour finalité le soutien du Saint-Siège et de sa mission. Avec le nouveau millénaire, a commencé un processus de révision des Institutions de l’État de la Cité du Vatican et une substitution progressive des lois initiales de 1929, dans le contexte de sa création : en l’an 2000, la nouvelle loi fondamentale de l’État a été adoptée ; en 2008, la nouvelle loi sur les sources du droit ; récemment, en 2018, j’ai également mis à jour la loi sur le gouvernement de l’État de la Cité du Vatican, en l’adaptant aux exigences institutionnelles et organisatrices intervenues au fil des ans.

De plus, au cours de la dernière décennie, le système juridique du Vatican a connu une période de réformes normatives en matière économico-financière et pénale, notamment en conséquence de son adhésion à d’importantes conventions internationales.

Dans la continuité de cette oeuvre d’actualisation législative progressive et de réorganisation institutionnelle, je désire maintenant introduire quelques changements dans la structure du système judiciaire, destinés à accroître son efficacité.

La présente réforme continue d’assurer la spécificité du droit du Vatican, qui consiste en la finalité particulière déjà mentionnée ci-dessus, réitérée dans l’article 1 de la loi N. LXXI sur les sources du droit, du 1er octobre 2008, où il est dit que « le système juridique du Vatican reconnaît dans l’ordre canonique la première source normative et le premier critère interprétatif  de référence ». C’est un lien fondateur et précieux qui pourra, je l’espère, être toujours plus exploré par les organes judiciaires de cet État, afin d’en exprimer le potentiel qui le sous-tend et que la norme juridique met au service du travail de l’interprète.

Maintenant donc, après avoir préparé la rédaction finale de la législation en question et après avoir examiné l’ensemble, je délibère Motu proprio, en pleine connaissance de cause et avec une autorité souveraine, ce qui a été établi ci-dessous, qui devra être observé dans toutes ses parties comme la Loi de l’État, nonobstant toute disposition contraire, même si elle mérite une mention particulière.

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