La Commission d'étude sur l'organisation de la structure économico-administrative du Saint-Siège

Ce matin a été rendu public le chirographe par lequel le Pape François a institué hier une Commission pontificale spéciale d'étude et de proposition sur l'organisation de la structure économico-administrative du Saint-Siège:

Les données positives du bilan financier 2012 du Saint-Siège et du Governorat de la Cité du Vatican fournies par le Conseil cardinalice en charge des questions économico-administratives, après consultation de Cardinaux, d'Evêques et de collaborateurs, Nous encouragent à poursuivre le

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projet de réforme des institutions en vue d'une simplification et d'une rationalisation des organes du Saint-Siège, mais aussi d'une meilleure programmation de l'activité économico-administrative vaticane.

C'est pourquoi Nous avons décidé d'instituer une Commission qui rassemblera toutes informations sur les questions économiques relatives aux administrations vaticanes et coopérera avec le Conseil cardinalice comme support technique, conseil spécialisé et projeteur de solutions performantes. Le but sera d'économiser les ressources économiques, de favoriser la transparence des acquisitions de biens et services, améliorer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier, agir avec une prudence accrue en matière financière, appliquer une comptabilité saine et garantir l'assistance médicale et sociale à tout le personnel.

Cette commission fonctionnera en vertu des dispositions ci-dessous indiquées:

1.Elle se compose d'un minimum de 8 Membres qui choisissent leur Président, lequel en est le représentant légal, leur Secrétaire Coordinateur, avec pouvoir de délégué agissant pour le compte de la Commission dans la collecte des documents et des informations utiles à sa mission.

2.Tous nommés par le Pape, les membres de la Commission sont experts en matière juridique, économique, financière et administrative.

3.Les fonctions de la Commission ne chevauchent pas les compétences des Administrations concernées, qui sont tenues à une complète collaboration. Ni le secret d'office ni aucune éventuelle norme restrictive ne pourront limiter l'accès de la Commission à la documentation et aux informations.

4.La Commission informe le Pape directement de l'avancement de ses travaux, et lui remettra à lui seul ses conclusions en fin de mandat.

5.La Commission est dotée de ressources et de personnel, y compris d'interprètes et de traducteurs, et plus généralement de tous les moyens dont elle a besoin. A condition qu'il n'y ait pas conflit d'intérêts résultant de l'exercice de leurs fonctions, elle peut faire appel à des experts internes aux Saint-Siège comme parfaitement extérieurs.

6.La Commission peut être appelée à collaborer avec le Groupe de travail des 8 Cardinaux en charge d'étudier une réforme de la Constitution apostolique Pastor Bonus de la Curie Romaine.

7.Instituée ce 18 juillet 2013, cette Commission ne sera dissoute que sur notre ordre.

Dans un Communiqué séparé, après avoir reproduit l'introduction du Chirographe papal, la Secrétairerie d'Etat publie la liste des membres de la nouvelle Commission spéciale qui, à part son Secrétaire, sont des laïques experts consulteurs ou réviseurs près les institutions économiques vaticanes:

M.Joseph FX Zahra (Malte), Président.

Mgr.Lucio Angel Vallejo Balda (Espagne), Secrétaire (Secrétaire de la Préfecture pour les affaires économiques du Saint-Siège).

M.Jean-Baptiste de Franssu (France).

M.Enrique Llano (Espagne).

M.Jochen Messemer (Allemagne).

Mme.Francesca Immacolata Chaouqui (Italie).

M.Jean Videlain-Sevestre (France).

M.George Yeo (Singapour).

La Commission entrera en fonction au plus tôt et une première réunion aura lieu peu après le retour du Pape de son séjour brésilien.

Le Saint-Père forme des voeux pour une fructueuse collaboration entre cette Commission et les Administrations concernées.