Prudence et dignité humaine, repères pour la justice

« La prudence dans l’application de la peine doit être le principe qui gouverne les systèmes pénaux », déclare le pape François qui demande que le respect de la dignité humaine soit « le critère d'orientation » pour la répression des conduites répréhensibles.

Le pape a reçu en audience une délégation de l’Association internationale de droit pénal, hier, 23 octobre 2014, saluant dans leur mission « un domaine privilegié d'animation évangélique dans le monde ».

Il a donné des éléments de discernement pour la tâche des juristes aujourd’hui, qui avec « tous les chrétiens et les hommes de bonne volonté » sont appelés « à lutter non seulement pour l’abolition de la peine de mort, qu’elle soit légale ou illégale, et sous toutes ses formes, mais aussi pour améliorer les conditions carcérales, dans le respect de la dignité des personnes ».

« La prudence dans l’application de la peine doit être le principe qui gouverne les systèmes pénaux », a-t-il déclaré : « Le respect de la dignité humaine doit non seulement oeuvrer comme limite à l’arbitraire de l’État, mais aussi comme critère d'orientation pour la répression des conduites qui attaquent la dignité et l'intégrité de la personne humaine. »

Le pape s'est d'abord longuement arrêté sur la peine de mort, rappelant que « les arguments contraires sont nombreux et bien connus », comme « la possibilité de l’existence d’une erreur judiciaire et l’usage qu’en font les régimes totalitaires et dictatoriaux ».

Mais il a dénoncé aussi « les peines de mort cachées », comme la condamnation à perpétuité, et « les peines de mort illégales », comme « les fameuses exécutions extrajudiciaires ou extralégales » commises par certains États et par leurs agents.

Ces exécutions « que l’on fait souvent passer pour des affrontements avec des délinquants ou que l’on présente comme des conséquences non désirées d’un usage raisonnable, nécessaire et proportionnel de la force pour faire appliquer la loi », ne sont autres que « d’authentiques crimes ».

Ainsi, malgré les lois actuelles, « la peine de mort, illégalement et à différents degrés, est appliquée sur toute la planète », a fait observer le pape.

Il a évoqué également les conditions carcérales : « les conditions de détention déplorables », sont le résultat « de déficiences du système pénal », ou d'une « carence d’infrastructures et de planification », mais aussi « de l’exercice arbitraire et sans pitié du pouvoir sur des personnes privées de leur liberté ».

Le pape s'est opposé à « la détention préventive » qui représente « une autre forme contemporaine de peine illicite occulte », et aux détentions sans condamnation qui dans certains pays représentent 50% de l’ensemble des détentions.

Ce problème, a-t-il mis en garde, « doit être affronté avec la prudence nécessaire, dans la mesure où l’on risque de créer un autre problème aussi grave que le premier sinon pire : celui des personnes condamnées sans respect des règles du procès ».

Le pape a dénoncé par ailleurs les diverses formes de torture, « non seulement dans des centres clandestins de détention ou dans des camps de concentration modernes, mais aussi dans des prisons, des institutions pour mineurs, des hôpitaux psychiatriques, des commissariats et d’autres centres et institutions de détention et de peine ».

Parmi ces tortures : « la réclusion dans des prisons de très haute sécurité », où « le manque de stimulants sensoriels, l’impossibilité totale de communiquer et l’absence de contacts avec d’autres êtres humains, provoquent des souffrances psychiques et physiques comme la paranoïa, l’anxiété, la dépression et la perte de poids, et augmentent sensiblement la tendance au suicide ».

Il a appelé à « un engagement ferme de la communauté internationale à reconnaître le primat de la dignité de la personne humaine par-dessus toute chose » pour stopper ces abus.

Les enfants et les personnes âgées ou particulièrement vulnérables, demandent une application des sanctions adaptée, a précisé le pape : « Les États doivent s’abstenir de punir pénalement les enfants qui n’ont pas encore terminé leur développement vers la maturité » et favoriser « des politiques d’inclusion et des pratiques orientées à faire grandir en eux le respect pour la vie et les droits des autres ».

« Les personnes âgées, quant à elles, peuvent, à partir de leurs erreurs, donner des enseignements au reste de la société. On n’apprend pas uniquement des vertus des saints, mais aussi des manques et des erreurs des pécheurs et, parmi eux, de ceux qui, quelle qu’en soit la raison, sont tombés et ont commis des délits », a-t-il ajouté.

En outre, a souligné le pape, « des raisons humanitaires imposent que des traitements particuliers soient réservés aux adultes désormais avancés en âge, ou souffrant d’infirmités graves, ou qui sont en stade terminal, aux femmes enceintes, aux personnes handicapées... ».

Enfin, le pape a abordé les formes de criminalité pratiquées « avec la complicité, active ou par omission, des autorités publiques », telles la traite des personnes, qui profite du milliard d'êtres humains qui vivent dans une extrême pauvreté, ou la corruption.

Cette dernière plaie est encouragée par « la connivence de responsables publics » et par des traités internationaux plus orientés « à protéger les intérêts des marchés économiques et financiers » que les citoyens, a-t-il ajouté.

Dans tous ces cas, a fait observer le pape, « la sanction pénale est sélective » : elle « attrape seulement les petits poissons et laisse les gros libres dans la mer », dans l'impunité.

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